Jean Tiberi


De: Jean Tiberi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat du deuxième grade, premier groupe
date_debut="2000-01-31"
date_fin="2000-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000762455(source JORF)
admission
26 Novembre 199926/11/1999
De: Jean Tiberi
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du deuxième grade, premier groupe, en position de détachement auprès de l'Assemblée nationale
Groupe:
Assemblée nationale
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000213099(source JORF)
réintégration
26 Novembre 199926/11/1999
De: Tiberi (Jean)
magistrat du second grade
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000183072(source JORF)
détachement
29 Juillet 199729/07/1997
De: Tiberi (Jean)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Tiberi (Jean)
magistrat du parquet du second grade, premier groupe
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1993-04-02"
JORFTEXT000000529073(source JORF)
détachement
03 Juillet 199303/07/1993
De: Tiberi (Jean)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.